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L'utilisation du site du PARC NATUREL DES SOURCES ASBL est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

2) Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité

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En outre, le PARC NATUREL DES SOURCES ASBL ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le PARC NATUREL DES SOURCES ASBL décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

3) Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, logos, photographies, vidéos, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du PARC NATUREL DES SOURCES ASBL ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel le PARC NATUREL DES SOURCES ASBL a obtenu les autorisations nécessaires.

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4) Création d'hyperliens vers le site

Le PARC NATUREL DES SOURCES ASBL autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite du PARC NATUREL DES SOURCES ASBL. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à PARC NATUREL DES SOURCES ASBL, route de Bérinzenne, 6 à 4900 SPA (Belgium) - Tel.: +32 (0)87.63.22.05 - Email: info@parcnatureldessources.be.

5) Informations transmises

Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

6) Piratage

Toute tentative ou action de piratage du site du PARC NATUREL DES SOURCES est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers (Belgique).

7) Coordonnées complètes

La COMMISSION DE GESTION DU PARC NATUREL DES SOURCES ASBL , route de Bérinzenne, 4 à 4900 SPA (Belgium) - Tel.: +32 (0)87.63.22.05 - Email: info{at}parcnatureldessources.be.

Numéro d’entreprise: 0691.653.946
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8) Droits d’auteur

Toute reproduction, publication, transmission ou utilisation totale ou partielle du contenu, images et photos présentes sur ce site sont interdites sans l'autorisation préalable du PARC NATUREL DES SOURCES ASBL.

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  • Dirk BOGAERTS (www.dirkbogaerts.com)
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